L’éco prêt a taux zéro :
L’éco prêt est attribué sans conditions de ressources, il concerne les propriétaires et les sociétés civiles.Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Il permet d’obtenir un financement de 30 000 maximum à rembourser sur une période de 10 ans. Pour contracter ce genre de prêt il vous suffi de vous rendre dans une banque partenaire après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’aide d’un professionnel.
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro il y a plusieurs conditions, il faut :
- Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux » : c’est un ensemble de travauxcohérents dont la mise en œuvre simultané permet d’améliorer l’efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent être effectués dans une des catégories listées par le ministère
- Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement : ce point fait l’objet d’une étude thermique, les taux à respecter dépendent de votre logement et de votre situation géographique
- Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
Le bonus/malus écologique :
Le bonus concerne les véhicules commandés à partir du 5 décembre 2007 inclus. Par contre le malus est applicable à partir de la première immatriculation en France au 1er janvier 2008.
Le bonus peut être déduit du prix d’achat de votre véhicule ou demandé ultérieurement à l’Etat grâce à la facture. Dans le cas du malus il s’ajoute à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Il y a donc 2 possibilités : soit le concessionnaire établi la carte grise et vous facturera donc le malus, soit vous établissez vous-même la carte grise et le malus sera à régler en même temps.
Les seuils du bonus :
- 5000 euros pour moins de 60 g de CO2 par kilomètre
- 1000 euros de 61 à 95 g de CO2 par kilomètre
- 500 euros de 96 à 115 g de CO2 par kilomètre
- 100 euros de 11 à 125 g de CO2 par kilomètre
- 200 euros de 156 à 160 g de CO2 par kilomètre
- 750 euros de 161 à 195 g de CO2 par kilomètre
- 1600 euros de 196 à 245 g de CO2 par kilomètre
- 2600 euros pour plus de 246 g de CO2 par kilomètre
La prime à la casse :
La prime à la casse s'applique dans le cas ou l'acaht d'un nouveau véhicule s'accompagne du retrait de la circulation un véhicule de plus de 10 ans. Le montant de la prime est variable, il est de :
- 1000 € si la commande ou la signature du contrat de location du véhicule neuf, avec un taux d’émission en CO2 ne dépassant pas 160g/km, est au plus tard le 31 décembre 2009 avec une facturation au plus tard le 31mars 2010.
- 700 € si la facturation intervient entre le 1er avril et le 30septembre 2010 et de 500 € si la facturation intervient entre le 1er octobre et le 31 mars 2011.
- 700 € si la commande ou la signature du contrat de location du véhicule neuf, avec un taux d’émission en CO2 ne dépassant pas 155 g/km, est entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 avec une facturation au plus tard le 30 septembre 2010
- 500 € si la facturation intervient entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011.
- 500 € si la commande ou la signature du contrat de location du véhicule neuf, avec un taux d’émission en CO2 ne dépassant pas 155g/km, est entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010 avec une facturation au plus tard le 31 mars 2011.
Le crédit d’impôt :
Il s’adresse aux propriétaires et locataires mais votre logement doit répondre à certains critères :
- il s'agit de votre résidence principale
- vous louez le logement en tant que résidence principale pendant cinq ans
- le logement est terminé depuis plus de deux ans en ce qui concerne les travaux d'isolation, les équipements de régulation et les chaudières à condensation
- le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables, les PAC et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- le logement Bâtiment Basse Consommation est neuf pour les intérêts d'emprunt à l'acquisition.
Le crédit d’impôt est plafonné selon votre situation : 8000 euros pour une personne seul, 16 000 euros pour un couple et enfin une majoration de 400 euros par personne à charge. Les taux de ce crédit d’impôt varient selon la nature des travaux.
Taux des crédits d’impôt pour 2010 :
Investissements bénéficiant du crédit d'impôt | Taux |
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude | 15 % |
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques | 25 % |
| Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées | 15 % |
| Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur | 15 % |
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage | 25 % |
| Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire | 25 % |
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique | 50 % |
Appareils de chauffage au bois ou biomasse | 25 % 40 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant |
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur | 25 % |
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) | 40 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) | 40 % |
| Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur | 25 % |
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire | 50 % |